Politique de confidentialité
Vous voulez savoir comment nous traitons vos données ? Quelles données nous collectons et pourquoi ? Ce que nous en faisons ? Avec qui nous les partageons ? Quels sont vos droits et comment les exercer ?
La présente politique de confidentialité vous informe des traitements de données réalisés par la SARL AFELEC (nom commercial : Forêlec), dont le siège social se situe au 26 rue des Cannes, 08150 Lonny, France – Ardennes, immatriculée au RCS de Sedan sous le n° 890 998 800.
1. Préambule
Forêlec (« Nous ») prend très au sérieux la vie privée des personnes qui visitent son site internet www.forelec.fr (le « Site »), et plus largement, la vie privée des personnes qui lui transmettent leurs Données Personnelles (terme défini ci-après) à l’occasion d’un contact avec son entreprise (« Vous »).
La présente politique de confidentialité s’applique à chaque fois que vous transmettez vos Données Personnelles à Forêlec et à tous les traitements que Forêlec peut réaliser sur ces données : lorsque vous utilisez le formulaire de contact du Site, nous adressez une demande de devis, nous contactez par e-mail ou par téléphone, et plus généralement lorsque vous naviguez sur notre Site ou que vous interagissez avec Forêlec de quelque manière que ce soit.
Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité à tout moment, dans le respect des lois en vigueur en matière de protection des données personnelles. En cas de modification substantielle, vous en serez informés par tout moyen approprié.
2. Qui est le responsable de traitement et quels sont nos engagements ?
La SARL AFELEC (nom commercial : Forêlec), dont le siège social se situe au 26 rue des Cannes, 08150 Lonny, immatriculée au RCS de Sedan sous le numéro 890 998 800, est responsable du traitement de vos Données Personnelles (« Forêlec » ou « Nous »).
Nous nous engageons à traiter vos Données Personnelles en toute sécurité et dans le respect de la réglementation applicable en France et dans l’Union européenne dans le domaine de la protection des données à caractère personnel (« Réglementation Applicable »), incluant notamment :
- la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses éventuelles mises à jour ;
- le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données Personnelles (le « RGPD ») et tout autre texte subséquent y compris ses textes d’application ;
- les textes et décisions émanant des autorités de contrôle, notamment de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Afin de garantir le respect de la Réglementation Applicable et des dispositions de la présente politique de confidentialité, nous avons désigné un référent en matière de protection des Données Personnelles :
Délégué à la protection des données (DPO) : M. Aurélien Forêt – contact@forelec.fr
3. Quelles données personnelles collectons-nous ?
Le terme « Données Personnelles » désigne toute information vous concernant qui vous rend directement ou indirectement personnellement identifiable.
Le Site ne propose ni création de compte, ni commande en ligne, ni paiement, ni newsletter. Nous sommes uniquement amenés à collecter :
- les données transmises via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone, adresse e-mail, type de projet et description de la demande ;
- les correspondances échangées par e-mail ou par téléphone avec nos services, ainsi que toutes autres données que vous choisissez de nous communiquer à cette occasion ;
- les données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site (journaux du serveur, adresse IP) ;
- si vous y consentez via le module de gestion des cookies, les données de navigation servant à la mesure d’audience (pages consultées, provenance, type d’appareil).
Les champs signalés par un astérisque (*) dans le formulaire de contact sont obligatoires : ils sont nécessaires pour traiter votre demande et y répondre. En cas de refus de communiquer ces informations, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande.
4. Quand collectons-nous vos données personnelles ?
Nous pouvons collecter vos Données Personnelles lorsque vous :
- visitez le Site ;
- utilisez le formulaire de contact, notamment pour une demande de renseignement ou de devis ;
- nous contactez par e-mail ou par téléphone ;
- échangez avec nous dans le cadre du suivi d’une demande ou d’un projet.
5. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
Sur la base de mesures précontractuelles prises à votre demande, d’une obligation légale ou de notre intérêt légitime, nous sommes amenés à traiter vos Données Personnelles pour satisfaire aux finalités suivantes :
- Traitement de vos demandes et réponses à celles-ci (renseignement, demande de devis) : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande / intérêt légitime de Forêlec ;
- Suivi de la relation commerciale consécutive à votre demande : intérêt légitime de Forêlec ;
- Gestion des demandes liées à l’exercice de vos droits : obligation légale ;
- Mesure d’audience du Site (statistiques de fréquentation établies via Google Analytics) : votre consentement ;
- Sécurité et bon fonctionnement du Site (journaux techniques, protection contre les envois automatisés) : intérêt légitime de Forêlec.
Nous ne réalisons ni prospection commerciale électronique, ni profilage, ni prise de décision automatisée à partir de vos données.
6. À qui transmettons-nous vos données personnelles ?
Les messages envoyés depuis le formulaire de contact sont transmis par e-mail à l’adresse contact@forelec.fr et ne sont pas enregistrés dans une base de données du Site.
Nous pouvons être amenés à transmettre tout ou partie de vos Données Personnelles aux entités suivantes :
- aux services internes de Forêlec, qui pourront utiliser vos Données Personnelles uniquement dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l’accomplissement de leurs missions ;
- à nos prestataires techniques qui, pour notre compte et selon nos instructions, assurent l’hébergement du Site (OVHcloud, France) et sa maintenance (agence Graphik Impact).
Vos Données Personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Les entités auxquelles nous transmettons vos Données Personnelles sont tenues à la confidentialité et au respect de la Réglementation Applicable.
7. Où sont hébergées vos données personnelles ?
Le Site est hébergé en France, sur les serveurs de la société OVHcloud. Vos Données Personnelles sont conservées en France ou, le cas échéant, dans l’Espace Économique Européen (« EEE »).
Le formulaire de contact est protégé par le service reCAPTCHA de Google (lutte contre les envois automatisés) : l’utilisation de ce service peut impliquer un transfert de données vers des pays situés en dehors de l’EEE, encadré par les garanties appropriées prévues par la Réglementation Applicable (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Il en va de même des données collectées, avec votre consentement, par le service de mesure d’audience Google Analytics : elles sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’EEE dans les mêmes conditions.
Par ailleurs, la police de caractères utilisée sur le Site est chargée depuis le service Adobe Fonts (société Adobe Inc., États-Unis) : lors de l’affichage des pages, votre adresse IP est transmise aux serveurs d’Adobe afin de délivrer les fichiers de police. Ce transfert est encadré par les garanties appropriées prévues par la Réglementation Applicable.
8. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous conservons vos Données Personnelles pour les durées suivantes :
- Données relatives aux prospects non-clients (demandes de renseignement ou de devis restées sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact actif de votre part ;
- Données relatives aux clients (demandes suivies d’un contrat) : durée de la relation contractuelle, augmentée des durées de prescription légales, soit 5 ans ;
- Cookies et données de navigation : 13 mois maximum.
La suppression de vos Données Personnelles de notre base active pourra être suivie d’une période d’archivage intermédiaire de certaines données afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales, dans la limite des délais de prescription applicables.
9. Quelle est notre politique de gestion des cookies et services tiers ?
Le Site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (mise en cache des pages) ; ces cookies ne permettent aucun suivi publicitaire et ne nécessitent pas de consentement.
Avec votre consentement, recueilli et modifiable à tout moment via le module de gestion des cookies (widget Axeptio accessible en bas de page), le Site utilise le service de mesure d’audience Google Analytics, déployé via Google Tag Manager. Ce service dépose des cookies (« _ga » et associés, durée de vie maximale de 13 mois) permettant d’établir des statistiques de fréquentation du Site (pages consultées, provenance, type d’appareil). Sans votre consentement, aucun cookie de mesure d’audience n’est déposé.
Le formulaire de contact est protégé par le service reCAPTCHA v3 de Google, qui peut déposer des cookies et collecter des données de navigation à des fins exclusives de sécurité (détection des envois automatisés). Ce service est soumis aux règles de confidentialité et aux conditions d’utilisation de Google.
La police de caractères du Site est délivrée par le service Adobe Fonts : selon Adobe, ce service ne dépose pas de cookie et n’utilise votre adresse IP que pour la fourniture des fichiers de police (voir la rubrique OÙ SONT HÉBERGÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?).
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ; le refus de certains cookies peut toutefois entraîner l’impossibilité d’accéder à certaines fonctionnalités du Site, notamment l’envoi du formulaire de contact.
10. Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?
Les échanges entre votre navigateur et le Site sont chiffrés (HTTPS). Nous avons par ailleurs mis en place des procédures internes afin de garantir la sécurité de vos Données Personnelles lors de leur utilisation, de leur transfert ou encore lors de leur conservation. Ces procédures de sécurité comprennent notamment :
- l’engagement de la part de nos prestataires et sous-traitants, lorsque nous avons recours à leurs services, du respect de leurs obligations contractuelles afin d’assurer une protection adéquate des Données Personnelles auxquelles ils ont accès ;
- la limitation de l’accès à vos Données Personnelles aux seules personnes soumises à une obligation de confidentialité et dont l’accès est nécessaire au traitement de votre demande ;
- la mise en place de mesures de précaution pour protéger vos Données Personnelles contre leur destruction, leur perte ou leur altération, et empêcher tout accès non autorisé ;
- la conservation de vos Données Personnelles dans les délais mentionnés à la rubrique COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
11. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez de la faculté d’exercer les droits suivants :
- le droit d’accès à vos données ;
- le droit de rectification et le droit à l’effacement de vos données (droit à l’oubli) ;
- le droit à la limitation du traitement de vos données ;
- le droit à la portabilité de vos données ;
- le droit d’opposition au traitement de vos données ;
- le droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait ;
- le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Afin d’exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en utilisant l’un des moyens de communication suivants :
- par e-mail auprès de notre référent : M. Aurélien Forêt – contact@forelec.fr ;
- par courrier postal, accompagné d’une copie d’un titre d’identité : AFELEC (Forêlec), 26 rue des Cannes, 08150 Lonny.
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
Conformément aux articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données :
- par e-mail : contact@forelec.fr ;
- par courrier : AFELEC (Forêlec), 26 rue des Cannes, 08150 Lonny, France – Ardennes.
13. Mise à jour de la présente politique
La présente politique peut être amenée à évoluer, notamment en cas d’ajout de nouveaux services sur le Site. En cas de modification substantielle, vous en serez informés par tout moyen approprié.
Date de dernière mise à jour : 30 juillet 2026.